Suivi juridique de sociétés - Avocat droit des affaires Versailles (78)

Suivi juridique de sociétés

suivi juridique de société

Dans le cadre de la gestion de votre société, il est très important de tenir votre juridique à jour.

En effet, lors des différents contrôles des services des impôts et/ou de l’URSSAF, la première chose qui est demandée aux chefs d’entreprises, ce sont précisément les registres sociaux à jour.

Leur absence peut donc se relever embêtante pour un chef d’entreprise.

C’est la raison pour laquelle, le Cabinet de Me HERMANT vous propose des packs de gestion du juridique de vos sociétés.

Ainsi, votre juridique est géré par un professionnel de droit qui vous apporte des conseils tenant compte des changements législatifs les plus récents.

En effet, les nombreux sites web qui automatisent le juridique de sociétés en vous proposant des différents modèles, n’actualisent pas nécessairement les formulaires proposés.

Pour éviter donc toute erreur et tous les problèmes qui en résultent, mieux vaut donc confier votre juridique à un professionnel de droit.

Dans le cadre de son assistance, le cabinet de Me HERMANT accompagne annuellement ses clients dans :

- les assemblées générales d’approbation des comptes,
- la représentation lors desdites Assemblées générales et/ou des Conseils d’administration ou des Conseils de surveillance.

En effet, dans le cadre de l’approbation des comptes, il est très important de :

- bien affecter votre bénéfice en alimentant un compte de « Réserves légales » (si besoin), un compte « Autres réserves » et/ou un compte « Report à nouveau »,
- anticiper l’impact de la distribution de dividendes sur le montant de vos cotisations sociales (en fonction de la forme de la société)
- en cas de pertes, de s’assurer que le montant des capitaux propres n’est pas inférieur à la moitié du capital social. Et dans l’affirmative, de prévoir les décisions permettant de continuer l’activité de la société.

Dans le cadre de l’approbation des comptes, il pourrait être également nécessaire de :
- mettre à jour vos statuts pour tenir compte des dernières modifications législatives,
- procéder au changement de dirigeants et/ou de commissaires aux comptes,
- modifier votre dénomination sociale et/ou transférer le siège social de votre société.

Enfin, il convient de bien veiller à ce que les mandats des représentants légaux et/ou des commissaires aux comptes soient renouvelés.

Par ailleurs, au cours de la vie sociale, il pourrait être intéressant pour la société, voire indispensable, de procéder à des opérations sur son capital.

Par exemple, lorsque les associés, possédant les comptes courants, souhaitent céder 100% des titres à un tiers n’ayant pas la trésorerie nécessaire pour acquérir, en dehors du capital, les créances des comptes courants des associés sortants.

Le cas échéant, il est possible de prévoir leur intégration préalable au capital.

Les opérations sur le capital peuvent également se relever nécessaires lorsque la société a accumulé beaucoup de pertes, impactant, de manière significative, les capitaux propres.

Afin donc de les reconstituer, il convient peut-être de procéder à une réduction de capital (pour absorber ces pertes), puis à une augmentation de capital (pour reconstituer les capitaux propres). Il s’agit donc d’une opération appelée en droit un « coup d’accordéon ».

En règle générale, les augmentations de capital peuvent s’effectuer :

- soit par le dépôt des fonds sur le compte bancaire de la société,
- soit par intégration des comptes courants d’associés.

Les augmentations de capital peuvent également être utilisées pour faire entrer dans le capital un tiers et/ou un investisseur.

Alors, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Me HERMANT pour mettre en place la meilleure stratégie possible par rapport à la situation de votre société. Me HERMANT saurait vous apporter des conseils clairs et personnalisés.