Conflits d’associés - Avocat droit des affaires Versailles (78)

En droit des sociétés, il arrive fréquemment que les futurs associés d’une société décident de créer une structure au sein de laquelle chacun détient 50% du capital et où chacun exerce les fonctions de représentant légal (d’un cogérant par exemple). Il s’agit souvent des amis ou des collègues de travail qui s’entendent très bien et qui souhaitent disposer des mêmes droits.

Cette situation est très dangereuse dès l’origine, car elle pourrait avoir un impact très négatif sur le fonctionnement de la société en cas d’un conflit.

En effet, les divergences peuvent apparaître quant à la façon d’employer le bénéfice (plutôt réinvestir dans la société ou plutôt le faire distribuer entre les associés ?). Il arrive aussi fréquemment qu’au bout d’un certain temps les associés ne partagent plus la même vision quant à la façon d’effectuer le travail au sein de la société. Ce qui pourrait provoquer des tensions…..

Le cas échéant, la prise de décisions au sein d’une telle société pourrait être rapidement paralysée. Il suffit que l’un des associés, détenant 50% du capital, vote contre toutes les décisions proposées, même celles qui sont obligatoires. Or, la sanction prévue par la loi en absence de telles décisions peut être très lourde (par exemple, les sanctions pénales en absence d’approbation des comptes).

Par ailleurs, les conflits entre les associés (ou les problèmes avec un minoritaire) pourraient également provoquer la démotivation générale pour continuer à développer la société elle-même, ce qui impacterait immédiatement le chiffre d’affaires et l’état général des finances.

Bien entendu, les associés peuvent saisir le tribunal pour demander la dissolution judiciaire de la société, mais le recours devant le tribunal pourrait s’avérer très long, couteux et provoquant le sacrifice d’une unité économiquement viable…..

Alors, pour éviter d'arriver à des solutions extrêmes, notre cabinet vous propose d’organiser des réunions de médiation permettant :

-       à chaque associé de présenter ses souhaits et ses objectifs quant à l’avenir de sa société,

-       de trouver une solution juridique la plus optimale pour toutes les parties (la solution proposée dépendra de la forme de la société, des souhaits des associés, de l’existence d’un pacte d’associés, …..). Il pourrait s’agir de racheter la majorité du capital et des droits de vote au sein d'une société ou d’organiser la sortie de l’un des associés.

Le principal but d’une médiation est donc de faire baisser des tensions, de canaliser les émotions, tout en permettant de trouver une sortie de cris.

Et dans le cas le plus extrêmes, nous pouvons bien entendu vous représenter devant le Tribunal pour demander la dissolution judicaire de votre  société.