Transmission des entreprises / gestion de sociétés - Avocat droit des affaires Versailles (78)

Gestion efficace du juridique de sociétés

Les chefs d’entreprises peuvent être de plus en plus tentés de gérer le juridique de leurs sociétés directement sur Internet, via les sites Internet proposant les différents modèles juridiques à bas prix.

Toutefois, les modèles juridiques mis en ligne (et à remplir directement par les chefs d’entreprise) ne tiennent jamais compte de la situation personnelle des représentants légaux d’une société ni celles de ses associés.

Dès lors, malgré cette facilité à bas coût, les chefs d’entreprise optant pour cette solution ne sont jamais à l’abri des risques qui peuvent engendrer le juridique non adapté de leurs sociétés. Cette situation peut avoir notamment des conséquences désastreuses lors d’un contrôle fiscal ou social, lors de la cession de leurs entreprises ou lors de l’apparition des conflits entre les associés.

C’est la raison pour laquelle, le cabinet de Me HERMANT vous propose de vous accompagner dans la gestion efficace de vos besoins juridiques selon les offres compétitifs.

Ainsi, les chefs d’entreprise peuvent bénéficier des différents abonnements juridiques leur garantissant de disposer du juridique, géré et validé par un professionnel de droit, appliquant systématiquement toutes les modifications légales qui peuvent entrer en vigueur chaque année.

Dans le cadre de notre assistance juridique, le cabinet de Me HERMANT vous propose de :

- vous accompagner lors du choix d’une société commerciale à créer, adaptée au mieux à votre situation personnelle,
- vous accompagner lors de la création d’une telle société,
<- conseils juridiques en vue d’optimisation sociale et fiscale de votre société,
- réaliser des augmentations de capital de vos sociétés, permettant par exemple, d’intégrer des comptes courants au capital ou de faire entrer dans le capital un nouvel associé,
- réaliser des réductions de capital de vos sociétés permettant d’absorber les pertes et de rééquilibrer les capitaux propres de votre société,
- réaliser les transmissions universelles de patrimoines afin de simplifier vos structures,
- procéder à la création et à la gestion des holdings,
- vous conseiller concernant les contrats « intragroupe » à mettre en place dans le cadre d’un holding (permettant de bénéficier d’une optimisation fiscale et d’une meilleure gestion de la trésorerie entre les sociétés),
- vous conseiller sur la mise en place des « managements fees » qui ne seront pas remises en cause lors d’un contrôle fiscal,
- procéder à la fermeture de vos sociétés,
- vous accompagner lors de dépôt de bilan.

Transmission des entreprises

Par ailleurs, l’accompagnement d’un avocat est indispensable pour sécuriser toutes les opérations de transmission des entreprises.

Cessions de fonds de commerce, cessions de sociétés, gestion de l’arrivée dans le capital d’un nouvel associé ou d’un investisseur, sécurisation des relations entre les associés permettant d’éviter tout conflit potentiel,… Chacune desdites opérations nécessite un conseil juridique adapté.

Par exemple : la consultation des salariés lors de la cession d’un fonds de commerce ou d’une société, le sort des comptes courants lors de la cession d’une société, le sort des dividendes lors de la cession d’une société, la détermination des conditions d’arrivée et de sortie des futurs associés, l’optimisation fiscale de chaque opération de transmission des entreprises, etc.

Dès lors, le cabinet de Me HERMANT vous accompagne dans les opérations suivantes :

- la vérification juridique de la régularité des sociétés que vous souhaitez acquérir (les « due diligences »)
- les opérations de location-gérance à mettre en place (par exemple entre un entrepreneur individuel et sa société)
- les cessions de fonds de commerce,
- les cessions de vos sociétés commerciales,
- les cessions de vos sociétés civiles,
- la mise en place des Pactes d’associés permettant de fixer les conditions d’arrivée et de sortie des associés,
- des opérations permettant de faire entrer dans le capital de votre société de nouveaux associés ou des investisseurs.